Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs (ci-après “Clients”) de la plateforme Togever en matière de réservation et de paiement des services de coaching sportif.
Article 2 – Acceptation des CGV
L’inscription et l’utilisation des services de Togever impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par les Clients.
Article 3 – Services Proposés
Togever met en relation des Clients avec des coachs sportifs indépendants pour la réalisation de séances de coaching sportif. Togever agit uniquement en tant qu’intermédiaire et ne saurait être tenu responsable de la prestation réalisée par le coach.
Article 4 – Inscription et Accès aux Services
Le Client doit créer un compte sur la plateforme en fournissant des informations exactes et actualisées. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’utilisation de son compte.
Article 5 – Réservation et Annulation des Séances
Les Clients peuvent réserver des séances via la plateforme Togever selon les disponibilités des coachs. En cas d’annulation par le Client :
Si le coach annule la séance, le Client sera remboursé intégralement ou pourra reprogrammer la séance.
Article 6 – Tarification et Paiement
Les tarifs des séances sont affichés sur la plateforme. Le paiement est effectué à l’avance via les moyens de paiement disponibles sur Togever. Aucune réservation ne sera confirmée sans validation du paiement.
Article 7 – Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client renonce à son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.
Article 8 – Responsabilité et Assurances
Le Client reconnaît que la pratique d’une activité physique comporte des risques et s’engage à informer le coach de toute condition médicale particulière. Togever ne saurait être tenu responsable des blessures ou accidents survenus durant une séance.
Article 9 – Utilisation de l’Image
Le Client accepte que son image, photos ou vidéos prises dans le cadre des séances de coaching puissent être utilisées par Togever à des fins promotionnelles. Tout refus doit être notifié par écrit.
Article 10 – Données Personnelles
Togever collecte et traite les données personnelles des Clients conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur la plateforme.
Article 11 – Réclamation et Service Client
Toute réclamation doit être adressée à Togever via le service client. Une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Article 12 – Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse ou français selon le pays d’opération. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Togever.
Article 13 – Modifications des CGV
Togever se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Clients seront informés des modifications et devront les accepter pour continuer à utiliser la plateforme.
Article 14 – Clause de Bon Usage de la Plateforme
Le Client s’engage à utiliser la plateforme de manière loyale et respectueuse. Tout comportement inapproprié (insultes, harcèlement, non-présentation répétée aux séances, etc.) pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.
Article 15 – Clause de Force Majeure
Togever ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, incluant mais non limité à des catastrophes naturelles, pandémies, pannes informatiques ou toute autre circonstance échappant à son contrôle.
Article 16 – Clause d’Interdiction de Revente
Les séances achetées sur Togever sont nominatives et ne peuvent être revendues ou transférées à un tiers sans accord préalable.
Article 17 – Clause de Non-Responsabilité sur les Résultats Sportifs
Togever et les coachs ne garantissent aucun résultat spécifique en termes de performance physique, perte de poids ou progrès sportifs. Chaque Client est responsable de son engagement et de sa progression.
Article 18 – Clause de Sécurité et de Santé
Le Client reconnaît qu’il est en bonne condition physique pour pratiquer une activité sportive et qu’il a consulté un médecin si nécessaire. Togever ne pourra être tenu responsable en cas d’incident lié à l’état de santé du Client.
Article 19 – Clause de Propriété des Contenus
Tous les contenus produits par Togever, incluant mais non limité aux textes, images, vidéos, logos et éléments graphiques, sont la propriété exclusive de Togever. Toute reproduction, distribution ou réutilisation de ces contenus sans l’autorisation écrite de Togever est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Article 20 – Clause de Suspension ou Suppression du Compte
Togever se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d’un Client en cas de manquement aux présentes CGV, notamment en cas de fraude, d’abus ou de comportement inapproprié.
Article 21 – Clause de Limitation de Responsabilité
Togever ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation de la plateforme, y compris toute perte financière, perte de données ou préjudice moral.
Article 22 – Clause de Communication
Le Client accepte de recevoir des notifications et communications de la part de Togever par e-mail ou via l’application pour le bon fonctionnement du service.
Article 23 – Clause de Désactivation du Compte
Le Client peut demander la désactivation de son compte à tout moment en contactant le service client. La suppression des données sera réalisée conformément à la politique de confidentialité.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) ont pour objet de définir les droits et obligations des coachs sportifs utilisant la plateforme Togever pour proposer et dispenser des séances de coaching sportif aux utilisateurs.
Article 2 – Acceptation des CGV
L’inscription et l’utilisation des services de Togever impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par les coachs sportifs.
Article 3 – Inscription et Obligations des Coachs
Le coach sportif doit fournir des informations exactes et actualisées lors de son inscription sur la plateforme. Il s’engage à :
Article 4 – Modalités de Réservation et d’Annulation
Les coachs acceptent les réservations via la plateforme et s’engagent à honorer les séances confirmées. En cas d’annulation par le coach, il doit prévenir l’utilisateur dans les meilleurs délais. Des sanctions peuvent être appliquées en cas d’annulations répétées.
Article 5 – Rémunération et Commissions
Le coach est rémunéré pour chaque séance réalisée, après déduction de la commission de Togever. Les paiements sont effectués périodiquement selon les modalités définies par la plateforme.
Article 6 – Assurance et Responsabilité
Le coach reconnaît exercer son activité sous son propre statut juridique (auto-entrepreneur, société, etc.) et s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à son activité.
Article 7 – Blessures et Accidents
Le coach est responsable de la sécurité de ses séances et doit veiller à adapter les exercices à l’état physique des utilisateurs. Togever ne saurait être tenu responsable en cas d’accident ou de blessure survenant lors d’une séance.
Article 8 – Utilisation de l’Image
Le coach accepte que son image, photos ou vidéos prises dans le cadre des séances de coaching puissent être utilisées par Togever à des fins promotionnelles, marketing ou de communication. Tout refus d’utilisation de l’image doit être notifié par écrit à Togever.
Article 9 – Démarchage des Clients
Le coach s’engage à ne pas solliciter, démarcher ou proposer directement ses services aux utilisateurs de Togever en dehors de la plateforme. Toute tentative de détournement de clientèle pourra entraîner la suspension immédiate du compte du coach et d’éventuelles poursuites judiciaires.
Article 10 – Résiliation
Togever se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte coach en cas de non-respect des présentes CGV ou de plaintes récurrentes d’utilisateurs.
Article 11 – Clause de Confidentialité
Le coach s’engage à respecter la confidentialité des informations auxquelles il peut avoir accès dans le cadre de son utilisation de Togever. Il s’interdit de divulguer, exploiter ou partager toute information confidentielle relative à la plateforme, aux utilisateurs ou aux stratégies de Togever. Toute violation de cette clause pourra entraîner la suspension immédiate du compte et d’éventuelles poursuites judiciaires.
Article 12 – Sanctions en cas de Manquement
En cas de non-respect des présentes CGV, Togever se réserve le droit d’appliquer des sanctions progressives, pouvant inclure :
Article 13 – Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse ou français selon le pays d’opération. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Article 14 – Modifications des CGV
Togever se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les coachs seront informés des modifications et devront les accepter pour continuer à utiliser la plateforme.
Offre valable jusqu’au 1er novembre 2024